Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
 

"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice" : La Court a octroyé à Jehanne Mahiu qu'elle puisse ceans plaider sans grace par procureur, attendue sa povreté, et a requiz que ce soit enregistré. (BAYE, I, 1400-1410, 210). Messire Pierre de Hallenviller, chevalier, s'oppose par son procureur que aucun ne soit receu en bailli d'Esvreux sans le oïr. (BAYE, II, 1411-1417, 230). Ce jour, maistre Jehan Le Bugle, ou nom et comme procureur de la ville de Paris, vint en la Chambre de Parlement denuncier et signifier que, le jour precedent, les seaulx de ladicte Ville avoient esté perduz par larrecin (FAUQ., I, 1417-1420, 50). Ce jour, maistre Simon Legras, procureur de chapitre de l'eglise Saint-Germain-l'Aucerrois de Paris, s'est opposé à ce que certaines lettres royaulz touchans la disposicion des collacions de benefices ne soient publiées (FAUQ., II, 1421-1430, 198).

 

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Procureur du roi. "Magistrat agissant au nom du roi (dans une juridiction donnée)" : ...l'en lui [au bailli d'Amiens] avoit donné entendre que le procureur du Roy à Amiens se plaignoit de lui devers ycelle Court. (BAYE, I, 1400-1410, 59). Ce jour, Guillaume Buffet, procureur du Roy ou bailliage de Senlis, presenta en la Chambre dudit Parlement ses lettres par lesquelles le Roy l'avoit commis à tenir, exercer et gouverner l'office du bailliage de Senlis, vacant lors par le trespas de feu maistre Jehan Montjou, et a fait le serement acoustumé. (FAUQ., II, 1421-1430, 27).

 

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Procureur fiscal. "Officier chargé des différends relatifs au domaine privé du roi ou du dauphin" : ...messire Jaques de Saint Germain, procureur fiscal du Dauphiné (BAYE, I, 1400-1410, 5).

 

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Procureur général. "Magistrat supérieur chargé de l'ensemble des intérêts du roi ou d'un grand seigneur" : Ce jour, maistre Gautier Jayer, procureur general du Roy nostre Sire, à cause et au droit de son office, tint le siege de la prevosté de Paris vacant par le trespas de feu messire Jehan, segneur du Mesnil (FAUQ., II, 1421-1430, 11). Lundi, XXVIJe jour de [ce mois] jullet, vindrent à Paris les evesques de Nantes et de Vennes, les sires de Combour et de Montauban, le procureur general du duc de Bretaigne et autres ambassadeurs d'icellui duc (FAUQ., II, 1421-1430, 54).

 

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Procureur substitut. "Procureur remplaçant provisoirement un autre procureur" : Ce jour, la Court a donné congié à maistre Giles Labbat d'aler en pelerinage jusques au vendredi après la Panthecoste, pourveu que laissera un procureur substitut à ses causes, se mestier est. (BAYE, I, 1400-1410, 68).
 

Baye-Fauquembergue Denis Lalande


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